Lois locales en Corée du Sud : Ce qu’il faut savoir au-delà de la K-pop et des K-dramas

Si la K-pop et les K-dramas font rayonner la Corée du Sud à l’international, ses lois locales restent souvent méconnues. Pourtant, comprendre la législation sud-coréenne est essentiel pour tout visiteur ou expatrié. Ce guide vous dévoile l’organisation territoriale, la légalité de la prostitution, les règles sur le tabac, le montant des amendes, la question de la peine de mort, et bien plus.

Organisation territoriale : Régions autonomes ou nationales ?

La Corée du Sud est divisée en plusieurs niveaux administratifs :

9 provinces (dont deux à statut spécial et une province autonome spéciale, Jeju)

6 villes métropolitaines

2 villes spéciales (Séoul et Sejong)

Chaque collectivité régionale (province, ville métropolitaine, ville spéciale) possède une certaine autonomie, notamment via des élections locales pour désigner les maires ou gouverneurs.

Cependant, la défense, la justice et les affaires étrangères restent du ressort du gouvernement central. L’île de Jeju bénéficie d’un statut de province autonome spéciale, avec son propre système de taxation, de police et d’ordonnances locales, mais sans contrôle sur la justice ou la défense nationale.

Amendes et réglementation : Fumer, jeter des mégots, vapoter

Fumer dans la rue : Il est possible de fumer ou de vapoter dans la rue, sauf dans certaines zones strictement délimitées. Vapoter est autorisé en extérieur, mais interdit dans les lieux publics fermés et les transports en commun.

Amendes pour jet de mégot :

1re infraction : 100 000 wons (environ 70 €)

2e infraction : 150 000 wons (environ 105 €)

3e infraction et plus : 200 000 wons (environ 140 €)

À Séoul, l’amende pourrait être quadruplée dans le cadre de nouvelles mesures.

Le tabagisme en Corée du Sud : une lutte renforcée en 2025

En 2025, la Corée du Sud poursuit sa politique de réduction du tabagisme, affichant l’objectif ambitieux d’atteindre une prévalence inférieure à 5 % de la population d’ici 2030.

Malgré une baisse significative du nombre de fumeurs ces dernières années, le pays maintient une vigilance accrue sur la consommation de tabac dans les espaces publics et les établissements accueillant du public.

Les campagnes contre le tabagisme passif se multiplient et la signalisation dans les lieux de travail, gares, quais et administrations rappelle l’interdiction de fumer dans la plupart des espaces collectifs.

L’action publique s’appuie sur une législation antitabac de plus en plus stricte, notamment dans les établissements scolaires et les emplacements accueillant des mineurs.

Cigarette électronique et vapotage : réglementation et espaces dédiés

La cigarette électronique bénéficie d’une réglementation spécifique en Corée du Sud. Vapoter est autorisé dans certains espaces publics extérieurs, mais l’interdiction de vapoter s’applique dans de nombreux lieux de travail, établissements publics, transports en commun et espaces fermés.

Les espaces fumeurs sont clairement délimités, souvent dotés d’une signalisation distincte pour le vapotage.

Les autorités locales veillent à la bonne application de ces interdictions, notamment dans les gares, établissements scolaires et zones d’usage collectif.

Les emplacements réservés permettent de limiter l’exposition au tabagisme passif, en particulier dans les lieux accueillant du public.

Amendes et actions anti-tabac : la pression s’intensifie

Le gouvernement sud-coréen a récemment proposé d’augmenter fortement les amendes pour les infractions liées à la consommation de tabac et à l’abandon de mégots dans les espaces publics.

À Séoul, les amendes pour jet de mégot sur les quais ou dans les espaces publics pourraient atteindre jusqu’à 200 000 wons en cas de récidive.

Cette mesure vise à renforcer la politique anti-tabac et à protéger l’environnement urbain, les mégots étant une cause majeure d’incendies et d’obstruction des systèmes d’évacuation des eaux. Les collectivités locales jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de ces interdictions, en multipliant la signalisation et les contrôles dans les lieux publics et les administrations.

Espaces publics et usage collectif : vers une société sans tabac

La Corée du Sud s’inspire des meilleures pratiques internationales pour réduire la consommation de tabac dans les espaces publics.

L’interdiction de fumer concerne désormais la quasi-totalité des établissements accueillant du public, des établissements scolaires aux gares, en passant par les administrations et les espaces collectifs.

Les politiques antitabac favorisent la création d’espaces fumeurs isolés et la limitation du tabagisme passif.

La signalisation et l’information du public sont renforcées, avec des campagnes régulières rappelant les dangers de la cigarette et du tabagisme passif.

Les collectivités locales adaptent les interdictions en fonction des spécificités territoriales, tout en s’appuyant sur un cadre national de plus en plus strict.

Le futur de la lutte anti-tabac en Corée du Sud

Face à la baisse continue du nombre de fumeurs, la Corée du Sud mise sur l’innovation réglementaire et la mobilisation des acteurs publics pour atteindre une génération sans tabac.

La consommation de tabac et de cigarette électronique dans les lieux publics est de plus en plus encadrée, et les sanctions pour non-respect des interdictions se durcissent.

L’usage collectif de la cigarette est désormais limité à des espaces clairement identifiés, tandis que la sensibilisation au tabagisme passif reste une priorité des établissements publics et des administrations.

La dynamique antitabac sud-coréenne illustre la volonté d’associer action publique, réglementation territoriale et implication des citoyens pour une société plus saine et respectueuse des espaces.

Prostitution : Légalité et réalité

La prostitution est illégale en Corée du Sud.

Malgré cette interdiction, le trafic sexuel et l’exploitation existent, souvent de manière clandestine.

Le gouvernement sud-coréen est régulièrement critiqué pour son manque d’efficacité dans la lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée.

Plusieurs scandales ont mis en lumière l’implication de personnalités et de fonctionnaires dans ces réseaux.

Prostitution en Corée du Sud : Lois et Peines

La prostitution est strictement illégale en Corée du Sud, aussi bien pour les clients que pour les personnes prostituées.

Depuis la loi spéciale de 2004, toute transaction sexuelle contre rémunération est interdite et passible de sanctions pénales.

La Cour constitutionnelle a confirmé que la punition de la prostitution volontaire est conforme à la Constitution, considérant que l’ordre public et la morale priment sur la liberté individuelle dans ce domaine.

Peines encourues :

Jusqu’à 1 an de prison ou une amende maximale de 3 millions de wons (environ 2 600 USD) pour les clients comme pour les prostituées.

Les proxénètes et exploitants de réseaux risquent des peines plus lourdes, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison selon la gravité des faits.

Les personnes reconnues coupables peuvent également être soumises à des programmes de réinsertion ou à des mesures d’accompagnement social, notamment à Séoul où des aides financières et des formations sont proposées pour sortir du milieu.

Malgré la sévérité de la loi, la prostitution reste présente, souvent de façon clandestine. Les opérations de police ciblent aussi bien les quartiers rouges traditionnels que les établissements de massage, bars et plateformes en ligne.

Amendes pour Vols et Infractions liées à la Propriété

Le vol est sévèrement puni en Corée du Sud, avec des peines qui varient selon la nature et la gravité des faits.

Exemples de sanctions :

Vol simple :

Passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 ans et/ou d’une amende. Les peines sont aggravées en cas de récidive ou de circonstances aggravantes (violences, effraction, vol en bande organisée).

Vol de secrets industriels :

Depuis 2024, les peines ont été fortement alourdies : jusqu’à 15 à 18 ans de prison pour la divulgation ou la contrebande de technologies stratégiques, et des amendes pouvant atteindre 6,5 milliards de wons (environ 4,8 millions USD).

Vols mineurs :

Les vols à l’étalage ou petits larcins sont généralement sanctionnés par des amendes forfaitaires, mais peuvent entraîner des poursuites pénales en cas de récidive.

En 2023, plus de 126 000 arrestations pour vol ont été enregistrées dans le pays, signe d’une vigilance accrue des autorités.

Infractions Routières : Amendes et Peines en 2025

La Corée du Sud applique une politique de tolérance zéro sur la sécurité routière, avec un système d’amendes et de sanctions strictes et régulièrement renforcées.

Exemples d’amendes à partir de 2025 :

Non-respect des feux de circulation : 100 000 wons d’amende et 15 points de pénalité sur le permis pour non-respect des arrêts obligatoires (ex : tourner à droite sans marquer l’arrêt).

Excès de vitesse :

Jusqu’à 14 000 wons pour un dépassement de plus de 35 km/h.

Conduite en état d’ivresse :

Suspension ou annulation du permis, lourdes amendes, voire peine de prison en cas d’accident. Le seuil d’alcoolémie est fixé à 0,3 g/l de sang pour la suspension du permis et 0,8 g/l pour l’annulation.

Utilisation du téléphone au volant :

4 000 à 6 000 wons d’amende.

Infractions graves (sens interdit, ouverture dangereuse de portière, conduite dangereuse) :

Les amendes peuvent atteindre 20 à 50 millions de wons pour les cas les plus graves, notamment en cas d’accident ou de récidive.

Les contrôles sont fréquents, notamment pour l’alcoolémie et le respect des limitations de vitesse. Les sanctions peuvent aller de l’amende administrative à la peine de prison si l’infraction a causé des blessures ou la mort.

Autres Infractions et Sanctions

Fraude fiscale :

Jusqu’à trois ans de prison ou 200 millions de wons d’amende pour les particuliers, et jusqu’à 200 millions de wons pour les entreprises. Les cas graves peuvent entraîner des peines allant jusqu’à la perpétuité.

Contrefaçon, cybercriminalité, blanchiment :

Peines allant de 5 à 10 ans de prison et/ou des amendes de plusieurs dizaines de millions de wons selon la gravité et l’impact économique.

Contrebande :

Jusqu’à 7 ans de prison ou une amende de 70 millions de wons pour importation/exportation illégale de marchandises.

Peine de mort

Corée du Sud : La peine de mort est toujours inscrite dans la loi, mais un moratoire de facto est en place depuis 1997. Aucune exécution n’a eu lieu depuis cette date.

Corée du Nord (pour comparaison) : La peine de mort est appliquée et peut concerner de nombreux délits, avec des exécutions publiques rapportées.

La police de délation en Corée du Sud : un système institutionnalisé

En Corée du Sud, la délation est devenue un outil de politique publique largement encouragé par l’État pour renforcer la lutte contre les infractions du quotidien et compenser le manque d’effectifs policiers. Ce dispositif repose sur la participation active des citoyens, qui sont invités à signaler les comportements illégaux ou contraires à la réglementation.

Un système de primes pour les dénonciateurs

Le gouvernement sud-coréen a mis en place un vaste répertoire d’infractions pouvant être signalées par les citoyens. Pour chaque dénonciation accompagnée de preuves (photo, vidéo, témoignage), le dénonciateur reçoit une part de l’amende infligée à l’auteur de l’infraction. Cette récompense peut constituer une source de revenus non négligeable pour certains, qui en font parfois une activité régulière.

La professionnalisation de la délation

Avec le temps, des écoles privées spécialisées ont vu le jour, notamment à Séoul, pour former les citoyens à la surveillance, à la collecte de preuves et à la constitution de dossiers. Ces « chasseurs de primes » traquent les infractions dans l’espace public : mauvais tri des déchets, infractions routières, jet de mégot, vente illégale, etc.

Procédure de dénonciation

La procédure est simple : il suffit de prendre une photo ou une vidéo de l’infraction, de l’envoyer à la police ou à l’administration compétente via une application ou un site officiel, puis d’attendre la confirmation et la récompense. Ce système a permis de responsabiliser la population et d’améliorer le respect des lois, tout en allégeant la charge des forces de l’ordre.

Protection et limites pour les lanceurs d’alerte

La Corée du Sud a également adopté des lois pour protéger les lanceurs d’alerte, notamment dans les secteurs public et privé. Ces textes visent à éviter les représailles contre ceux qui dénoncent des faits de corruption, de fraude ou de mise en danger de la santé publique. Toutefois, la culture communautaire sud-coréenne peut freiner la dénonciation, certains craignant des conséquences sociales ou professionnelles malgré les protections légales.

Un phénomène de société

La « police de délation » a profondément marqué la société sud-coréenne. Elle a permis de révéler de nombreux scandales et de renforcer la lutte contre la petite délinquance, mais elle suscite aussi des débats sur la vie privée, la confiance entre citoyens et la pression sociale. Pour certains, la délation est perçue comme un devoir civique ; pour d’autres, elle alimente la méfiance et la surveillance généralisée.

En résumé, la Corée du Sud a institutionnalisé la délation, en faisant un levier de sécurité publique et de civisme, mais aussi un phénomène social qui interroge sur l’équilibre entre contrôle social et respect des libertés individuelles.

FAQ : Lois locales en Corée du Sud

Les régions sont-elles autonomes ?

Oui, les provinces et grandes villes disposent d’une autonomie locale, surtout Jeju qui est une province autonome spéciale. Cependant, la justice, la défense et les affaires étrangères restent nationales.

Combien coûtent les amendes pour jeter un mégot ?

De 100 000 à 200 000 wons selon le nombre d’infractions.

La prostitution est-elle légale ?

Non, elle est interdite. Cependant, des réseaux clandestins persistent et la lutte contre la traite des êtres humains est un enjeu national.

Peut-on fumer ou vapoter dans la rue ?

Oui, mais il est interdit de fumer ou vapoter dans les lieux publics fermés et les transports. Attention aux zones non-fumeurs et aux amendes pour jet de mégot.

La peine de mort existe-t-elle ?

Oui, dans la loi, mais aucune exécution n’a eu lieu depuis 1997 en Corée du Sud. Elle reste appliquée en Corée du Nord.

Quelles sont les principales interdictions de fumer en Corée du Sud ?

La Corée du Sud applique une interdiction totale de fumer dans la majorité des lieux publics fermés, y compris les cafés, restaurants, établissements scolaires, gares, aéroports et administrations. Seuls certains espaces fumeurs spécifiquement réservés et ventilés sont tolérés dans des lieux affectés à un usage collectif. Les zones fumeurs sont clairement signalées, notamment dans les grands bâtiments et certains lieux publics extérieurs comme les parcs ou les quais.

Que risque un fumeur pris en flagrant délit dans un lieu public interdit ?

Tout contrevenant surpris à fumer dans un lieu public non autorisé s’expose à une amende forfaitaire de 100 000 wons (environ 75 euros). Cette verbalisation est immédiate et peut être constatée par procès-verbal sur place par les agents de la santé publique ou la police locale.

Les propriétaires d’établissements sont-ils concernés par la lutte contre le tabagisme ?

Oui, les propriétaires ou gérants d’établissements affectés à un usage public (cafés, restaurants, bars, etc.) sont responsables de l’application de l’interdiction de fumer. En cas de manquement, ils encourent des amendes pouvant aller de 1,7 million à 5 millions de wons (environ 1 280 à 3 750 euros).

Existe-t-il des espaces réservés aux fumeurs ?

Oui, certains lieux publics comme les aéroports, grandes gares ou parcs urbains disposent d’espaces fumeurs spécifiquement aménagés et ventilés. Dans les établissements de restauration, seuls les fumoirs totalement indépendants des zones de service sont autorisés.

Quelles sont les sanctions pour les mineurs en possession ou consommation de cigarettes ?

La vente de produits du tabac aux mineurs est strictement interdite. Les mineurs surpris en train de fumer peuvent être sanctionnés et leurs parents informés. Les commerçants risquent également une lourde amende et la suspension de leur licence.

Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire en matière de tabac ?

L’amende forfaitaire est une sanction financière immédiate infligée à tout fumeur pris à fumer dans un lieu interdit. Elle vise à simplifier la lutte contre le tabagisme et à dissuader les contrevenants.

Peut-on fumer dans les cafés ou restaurants ?

Depuis l’extension de la réglementation, il est interdit de fumer dans tous les cafés et restaurants, quelle que soit leur taille. Seuls les espaces fumeurs hermétiques et ventilés, séparés des zones de service, sont tolérés.

Comment sont signalées les interdictions de fumer ?

La signalisation est obligatoire dans tous les lieux affectés à un usage collectif. Les panneaux d’interdiction de fumer sont visibles à l’entrée et dans les espaces concernés. Les espaces fumeurs autorisés sont également clairement indiqués.

Quelles sont les conséquences du tabagisme passif sur la santé publique ?

La lutte contre le tabagisme vise à protéger la santé publique, en particulier contre la fumée de tabac et la nicotine qui affectent les non-fumeurs. Le tabagisme passif est reconnu comme un facteur de risque majeur pour de nombreuses maladies, ce qui justifie la sévérité des interdictions et des contraventions.

Existe-t-il des aides pour arrêter de fumer ?

Oui, la politique de santé publique propose des substituts nicotiniques et des programmes d’accompagnement pour aider les personnes souhaitant arrêter de fumer. Ces dispositifs sont accessibles dans les centres de santé et certaines pharmacies.

Les contraventions sont-elles inscrites au code de la route pour les infractions au volant ?

Fumer au volant n’est pas explicitement interdit par le code de la route, sauf si cela nuit à la sécurité (ex. : jeter un mégot par la fenêtre). Cependant, toute infraction liée à la consommation de tabac dans un véhicule affecté à un usage public (taxi, bus, etc.) est passible de verbalisation.

Que deviennent les paquets de cigarettes saisis lors d’une infraction ?

Les produits du tabac saisis lors d’une infraction peuvent être confisqués et détruits par les autorités, conformément à la législation en vigueur.

Conclusion

La Corée du Sud, au-delà de son image pop, possède un système juridique complexe, mêlant autonomie locale et contrôle centralisé. Les lois sur la prostitution, le tabac, les amendes et la peine de mort témoignent d’une société en mutation, soucieuse de son image et de la sécurité publique. Avant de voyager ou de s’installer, mieux vaut connaître ces règles pour éviter les mauvaises surprises.